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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

YOOMA URBAN LODGE

 

Article 1 - Durée du séjour :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 2 - Conclusion du contrat :

La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour. L’hôtel se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de réservation.

 

Article 3 - Annulation par le client :

3.1. Tarif Modifiable :

Ce tarif est Payable à l’arrivée. Une carte bancaire valide est demandé pour garantir la réservation, l’hôtel effectuera une préautorisation pour la valider.

Modifiable ou annulable sans frais jusqu'à 2 jours avant la date d’arrivée (avant 18h00).

En cas d’annulation au-delà du délai, le montant de la 1ère nuitée sera facturé et débité de la carte bancaire en garantie.

En cas de non présentation le montant total de la réservation sera facturé et débité de la carte bancaire mise en garantie.

Les conditions changent si la réservation comporte plus de 3 chambres et/ou plus de 6 jours, dans ce cas, le prépaiement du prix de la 1ère nuitée est demandé et ce n’est pas remboursable.

Sur cette figure (plus de 3 chambres et ou plus de 6 jours), dans le cas d’une annulation dans le délai, nous ne facturerons pas des frais au-delà du montant déjà prépayé. En cas de non présentation, ce qui reste à payer de la réservation sera débité de la carte bancaire mise en garantie.

3.2. Tarif modifiable sur conditions :

Ce tarif est Payable à la réservation. Le prépaiement du montant total du séjour est demandé et sera débité de la carte bancaire mise en garantie.

Modifiable jusqu'au jusqu'à la veille du jour de l'arrivée (avant 18h00).

Ce tarif n’est pas annulable. Aucun remboursement n’est possible

La carte bancaire utilisée pour le prépaiement sera demandée à l’arrivée.

3.3. Tarif non modifiable non remboursable :

Ce tarif est Payable à la réservation. Le prépaiement du montant total du séjour est demandé et sera débité de la carte bancaire mise en garantie.

Aucune possibilité de modification ou annulation. Aucun remboursement n’est possible.

La carte bancaire utilisée pour le prépaiement sera demandée à l’arrivée.

 

Article 4 - Arrivée :

Le client est accueilli le jour précisé à partir de 15 H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d'arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Article 5 – Règlements :

Règlement au propriétaire par : Espèces, CB ou virement. Les chèques bancaires ou vacances ne sont pas acceptés.

 

Article 6 - Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

 

Article 7 - Utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état. Il est interdit de fumer dans tout l’établissement sous peine d’être verbaliser, tout dégât produit dans la chambre, l’équipement de l’hôtel ou les lieux communs pourra entrainer des pénalités.

 

Article 8 - Animaux :

Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.

 

Article 9 - Capacité :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.

 

Article 10 – Politique Enfants :

Les bébés de moins de 3 ans peuvent séjourner à titre gracieux, des lit bébés sont à disposition sur demande et disponibilité. Au-delà, tout enfant est considéré comme un adulte et soumis à l’article 9. Pour la restauration, nous considérons un enfant entre l’âgé de 3 et 10 ans inclus.

 

Article 11 - Assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.

 

Article 12 - Litiges :

Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif, - à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

 

Article 13 -  Séjour à l’hôtel :

13.1. En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

13.2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

13.3. L’hôtel Yooma dispose d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

13.4. Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble de l'établissement y compris dans les chambres. Une amende de 200EUR sera appliquée, faute du règlement le jour de la contravention, elle sera facturée et débitée de la carte bancaire en garantie ou pris du dépôt de garantie.

13.5. L’hôtel Yooma propose un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.